Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Franck Besrest, photographe indépendant basé à Pluneret, et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de tirages photographiques ou de services sur le site besrest-photos.com.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des tirages photographiques d'art réalisés à partir d'œuvres originales de Franck Besrest, ainsi que des services de reportage photographique pour clubs et associations. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en raison des nuances d'écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — auto-entrepreneur). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Stripe), PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.

Article 6 — Livraison

Les tirages sont expédiés sous 7 à 14 jours ouvrés selon le format et la finition choisis (impressions réalisées sur commande). La livraison s'effectue par Colissimo ou Mondial Relay, France métropolitaine uniquement. Pour les livraisons internationales, contactez-nous au préalable.

Frais de port : calculés automatiquement selon le format. Tarif spécial associations : 1,70 € / 2,50 € / 3,00 €.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les tirages photographiques étant réalisés à la demande, ils sont considérés comme des biens personnalisés et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toutefois, en cas de défaut de fabrication ou de dommage lors du transport, contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception pour un remplacement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un tirage photographique ne confère aucun droit de reproduction. Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive de Franck Besrest. Toute reproduction, exposition publique ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite.

Article 9 — Données personnelles

Voir mentions légales et notre politique RGPD.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : May 2026